Promotion Immobilière
01.39.24.06.20

Imaginons ensemble votre logement de demain

Informations

Respect des dernières normes de construction

Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les normes techniques et environnementales les plus récentes. Afin d’atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la réglementation thermique RT 2012, les architectes prennent en compte des éléments que l’on trouve rarement dans l’ancien : orientation du bâtiment, isolation thermique et phonique, ventilation et de plus en plus souvent utilisation des énergies renouvelables... votre logement neuf est conçu pour allier bien-ètre et économies d’énergies.

Un avantage de l’immobilier neuf à considérer sur le long terme !  Vos charges seront réduites par rapport à l'ancien tout en préservant la planète.

Dans un immeuble collectif, les dernières normes s’appliquent également aux parties communes, améliorant la qualité du cadre de vie. Des prestations comme l’accessibilité pour les personnes handicapées, les espaces verts ou la sécurisation de l’entrée se retrouvent couramment dans le neuf. Autant d’atouts qui valoriseront votre bien immobilier en cas de revente.
 

Des frais de notaire réduits

Pour un logement neuf, les frais de notaire s’élèvent à 2 à 3% du prix de vente contre une moyenne de 6 à 8% pour les achats dans l’ancien.
De plus, si vous réalisez un investissement locatif en achetant dans le neuf, vous pouvez bénéficier de certains avantages fiscaux.
 

Des frais d'entretien limités

L’acquisition d’un logement ancien réserve parfois de mauvaises surprises et nécessite des travaux imprévus. Sans compter le remplacement d’équipements vétustes et la rénovation nécessaire pour redécorer ou réorganiser les pièces. Acheter neuf évite de tels frais supplémentaires. Vous prenez possession d’un espace fonctionnel, équipé à neuf et doté de prestations que vous aurez choisies. Il n’y a plus qu’à s’installer !
 

 

 

Des espaces optimisés

Conçus pour le mode de vie actuel, les logements neufs répondent à vos besoins. Pratiques, lumineux, bien agencés, ils offrent des solutions pour bien vivre ensemble quelle que soit la situation : travail à domicile, colocation, famille recomposée... De plus en plus de promoteurs proposent mème des logements modulables, en intégrant dès le début la possibilité d’ajouter ou d’abattre des cloisons. Vous pourrez faciliment, si vous le souhaitez, créer un studio adjacent à votre appartement ou au contraire agrandir le cocon familial.
 

Des garanties relatives à la construction

En achetant votre bien immobilier neuf, vous bénéficiez d’une protection juridique solide, qui vous couvrira pendant plusieurs années. En effet, trois garanties engagent la responsabilité du constructeur.

La garantie de parfait achèvement prend en charge les réparations de tous les défauts de conformité pendant un an à partir de la réception des travaux. Ces défauts doivent ètre signalés par le maître d’ouvrage (réserves à mentionner sur le procès-verbal de réception) ou par le résident dans le délai d'un an après la réception (envoyez une lettre recommandée).

La garantie biennale prend en charge tout mauvais fonctionnement des équipements « dissociables de la construction », c'est-à-dire les éléments que l'on peut enlever sans endommager le bâtiment (radiateurs, robinetterie, volets et portes) est couvert pendant 2 ans, à partir de la date de réception des travaux. (art 1792-3 du Code civil).

Et enfin,  la garantie décennale. Pendant les 10 premières années, le constructeur doit intervenir pour tout défaut mettant en cause la solidité et l’usage du bâtiment ou des éléments d’équipement indissociables.

 

Exonération de la taxe foncière

L’exonération de la taxe foncière constitue un avantage dont bénéficient également les acquéreurs ayant fait le choix de l’immobilier neuf. En effet, une majorité de communes exonère de cette taxe les propriétaires pendant les deux années qui suivent la réception des travaux.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’Etat qui vous permet d'acheter votre logement si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources.

Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement.

Le prêt ne peut financer qu'une partie de l'achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement doit être neuf ou ancien avec des travaux.
 

Opérations éligibles à un PTZ

Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf, mais aussi :

  • l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
  • ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),
  • ou un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.

Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ces travaux.
 

Conditions de ressources

Le PTZ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d'occupants du logement.

Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser pour en bénéficier :

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence, auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2016, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2014 indiqués sur votre avis d'imposition 2015.

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2
  • ou le coût total de l'opération divisé par 9
     

Montant du PTZ

Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l'opération (toutes taxes comprises) dans la limite d'un plafond.

Ce coût de l'opération comprend notamment :

  • le coût de la construction ou de l'achat
  • et les honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
 

Simulation PTZ

Le minsitère du logement et de l'habitat durable a mis en place un  "calculateur PTZ"  permettant de savoir si vous êtes éligible, de connaître le montant du prêt et les conditions de remboursement.

Les données issues du calculateur sont communiquées titre indicatif.

 

 

Normes thermiques - RT2012

Définition de la norme

La Réglementation thermique “Grenelle Environnement 2012” a pour but de limiter les consommations d’énergie des bâtiments neufs. Cet objectif, défini par la loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement, reprend le niveau de performance énergétique fixé par le label BBC-Effinergie.

Ainsi, pour toute demande de permis de construire déposée depuis le 1er janvier 2013, la construction doit être certifiée Bâtiment Basse Consommation, et afficher une consommation d'énergie primaire inférieure en moyenne à 50 kWh/m²/an. La réglementation tient toutefois compte des conditions climatiques : le seuil moyen varie selon les régions.

La RT 2012 succède à la RT 2005, qui imposait à tous les bâtiments construits après le 31 août 2006, une consommation moyenne comprise entre 120 et 220 KWh/m²/an.

La conformité à la RT 2012 est garantie par le maître d'ouvrage du bâtiment. Une attestation est établie lors de la demande du permis de construire.
Par la suite, des contrôles sont organisés pour vérifier le respect de la norme.
 

Objectifs de la norme

Les objectifs de la réglementation thermique sont :

  • De lutter contre la pollution en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. L’enjeu est de taille, car le secteur du logement produit à lui seul un quart de toutes les émissions de gaz à effet de serre.
  • De diminuer la dépense énergétique grâce notamment à une isolation de qualité. La RT 2012 valorise également l’utilisation des énergies renouvelables : production d'eau chaude par panneaux solaires, chauffage au gaz, pompe à chaleur, etc.

Pour correspondre à la norme, trois lignes directrices doivent être observées :

  • L'efficacité énergétique du bâtiment : Cette efficacité est mesurée par l’indicateur Bbio (besoin bioclimatique), qui prend en compte la qualité de conception du bâti et son implantation.
  • La consommation en énergie primaire : Le coefficient CeP fixe à 50 kWh/m²/an la consommation maximale pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires (pompes et ventilateurs). Cette valeur moyenne à ne pas dépasser varie en fonction de certains paramètres, dont la situation géographique et l’usage du bâtiment.
  • Le confort en été : Un seuil de température intérieure doit être respecté. La TiC (température intérieure de consigne) ne doit pas dépasser 26 °C sur une période de 5 jours de forte chaleur.

 

Normes d’accessibilité pour personnes handicapées

Si votre logement est situé au sein d’un immeuble dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2008 ou si votre bien est destiné à la location, il devra respecter les normes d'accessibilité aux personnes handicapées (quel que soit leur handicap).

Ces dispositions sont fixées par l'arreêté du 1er aout 2006, consolidé au 15 décembre 2007.
 

 

Les parties communes

Toutes les portes donnant sur des parties communes (cave, parking ou local à poubelles) doivent permettre le passage des personnes handicapées.
Aussi, les portes à ouverture automatique devront rester assez longtemps ouverte pour permettre le passage de personnes à mobilité réduite. En cas de portes à ouverture électrique, le déverrouillage doit être indiqué par un signal sonore et lumineux. Toutes les portes, quel que soit leur système d’ouverture ne doivent pas demander un effort physique supérieur à 50 N.

Que votre immeuble comporte un ascenseur ou non, l’escalier commun devra être aménagé et équipé de manière a assurer la sécurité des personnes handicapées. Il devra donc posséder obligatoirement deux mains courantes et en haut de celui-ci, un revêtement de sol devra signaler la présence de la première marche à une distance de 0,50 m par la présence d’un contraste visuel et tactile.
À partir du troisième étage, l’ascenseur sera obligatoire.
Si un ascenseur est présent dans le bâtiment, il devra obligatoirement pouvoir être emprunté par une personne en fauteuil roulant et devra desservir tous les étages comportant des logements ou des locaux collectifs, et en particulier les caves et parkings.
Aussi, tous les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN 81-70.

Les interrupteurs d'éclairage doivent rester visibles de jour comme de nuit et devront être placés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.
L’éclairage des parties communes devra être étudié pour offrir une sécurité de cheminement sans gêne visuelle.
En cas d'éclairage temporisé, l'extinction lumineuse doit être progressive.

Les revêtements de sols devront assurer une bonne circulation des personnes à mobilité réduite.

Tout parking à l’usage des occupants doit posséder une ou plusieurs places adaptées aux personnes handicapées. Ce ou ces stationnements doivent être situés à proximité de l'entrée du bâtiment ou de l'ascenseur (elles-mêmes accessibles par un cheminement simple et dégagé).
La largeur minimale des places adaptées doit être de 3,30 m.
 

À l’intérieur de votre logement

Une personne en fauteuil doit pouvoir circuler dans toutes les pièces de l’unité de vie. Les portes à l’intérieur de l’habitation doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m. La porte d'entrée quant à elle doit mesurer au minimum 0,90 m de large.

Toutes les poignées de porte devront se situer à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol.

Un interrupteur de commande d'éclairage devra être présent à l’entrée de chaque pièce de vie.

Les prises électriques devront être situées à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m du sol.

Si votre logement comporte un étage, l’escalier qui le dessert doit avoir une largeur minimale de 0,80 m et chaque marche ne doit pas excéder 18 cm de hauteur. Votre escalier devra également comporter au moins une main courante.

Si votre logement comporte un balcon, une loggia ou une terrasse d’une profondeur de plus de 60 cm, celui-ci devra être accessible à une personne en fauteuil roulant depuis au minimum une pièce de vie.

Depuis le 1er Janvier 2010, au moins une salle d’eau devra posséder une surface suffisante pour permettre l’installation ultérieure d’une douche accessible aux personnes handicapées.

Au moins un des cabinets d'aisances présents dans votre logement devra offrir un espace libre d’au moins 0,80 m × 1,30 m (latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte) afin qu’une personne en fauteuil roulant puisse y accéder.

Le dispositif PINEL, prolongé jusqu’à la fin 2017, est un dispositif d’aide à l’investissement locatif permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement à le louer nu à usage d’habitation principale et à un prix inférieur à celui du marché, pendant six ans minimum. Il peut être prolongé en option à neuf ou douze ans.

Le dispositif répond à un triple enjeu :

  • Construire des logements dans les zones tendues ;
  • Soutenir l’investissement locatif ;
  • Développer une offre de logements locatifs « intermédiaires » entre le marché locatif privé et le logement locatif social, accessibles aux ménages qui, sans avoir accès au parc social, éprouvent des difficultés à se loger sur le marché libre.

Si un particulier investisseur acquiert ou fait construire un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, étalée sur six, neuf ou douze ans, s’élevant à 12, 18 ou 21% du prix d’achat du logement  en fonction de l’option fiscale retenue, dans la double limite de 300 000 € et d’un plafond de 5 500 € au m².

Pour bénéficier de la réduction d’impôt :

  • Le logement doit être mis en location pendant une période minimale de 6, 9 ou 12 ans ;
  • Le logement est situé en zone tendue ;
  • Le loyer appliqué respecte un plafond de loyer qui varie en fontion des zones, généralement inférieur d’environ 20% aux loyers de marché ;
  • Le locataire présente un niveau de ressources qui n’excède pas un plafond ;
  • Le locataire peut -être l’ascendant ou le descendant du propriétaire. A condition que celui-ci ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire ;
  • Le logement respecte un niveau de performance énergétique globale.

Attention  : ce type d’opération est limité pour chaque propriétaire investisseur à deux logements par an au maximum (dans la limite d’un investissement total de 300 000 € par an). La réduction d’impôt que permet ce dispositif est incluse dans le plafonnement global à 10 000 € des avantages fiscaux.
 

 

Qu’entend-on par « Logement neuf » ?

Sont éligibles au dispositif les logements neufs ou assimilés à des logements neufs.
Il s’agit des cas suivants :

  • Logement nouvellement construit, acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) par le contribuable ;
  • Logement que le contribuable fait construire ;
  • Logement que le contribuable acquiert et qui fait ou qui a fait l’objet de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf ;
  • Logement indécent que le contribuable acquiert et qui fait ou qui a fait l’objet de travaux de réhabilitation permettant au logement d’acquérir des performances techniques voisines de celles d’un logement neuf ;
  • Local affecté à un usage autre que l’habitation, que le contribuable acquiert et qui fait ou qui a fait l’objet de travaux de transformation en logement.

Pour les logements acquis par le contribuable, y compris en l’état futur d’achèvement, et lorsque ces logements font l’objet de travaux, ils doivent être acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Pour les logements que le contribuable fait construire, la demande de permis de construire doit être déposée entre ces mêmes dates.

Un niveau de performance énergétique exigé

Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les logements doivent atteindre un certain niveau de performance énergétique.

  • Pour les constructions nouvelles, il s’agit du respect de la réglementation thermique 2012 (« RT 2012 »), ou de l’obtention du label « Bâtiment basse consommation, BBC 2005 » (pouvant être délivré uniquement aux logements dont le dépôt du permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013).
  • Pour les bâtiments existants, il s’agit soit de l’obtention du label « Haute performance énergétique, HPE rénovation  » ou du label « Bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » prévus par l’arrêté du 29 septembre 2009, soit du respect d’au moins deux exigences sur quatre éléments, précisés par l’arrêté du 5 mars 2012.

 

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